Alors que l’ensemble du système relatif aux contrats de partenariat paraît en place, une proposition de loi a été déposée le 15 février 2007, par Hervé Novelli et plusieurs de ses collègues ..
Le ministère de l’économie et des finances a produit récemment des fiches techniques relatives aux différents aspects financiers d’un marché public : le prix, les acomptes, les ..
Un guide sur les clauses sociales et sur la promotion de l’emploi dans les marchés publics, à l’intention des donneurs d’ordre a été publié afin de les inciter à utiliser davantage ce..
La DVAEF a rédigé un guide intitulé « la subvention publique, le marché public et la délégation de service public, Mode d’emploi », à l’intention des personnes publiques et surtout des ass..
L’Observatoire économique de l’achat public a mis en ligne un projet de guide relatif aux clauses d’insertion dans les marchés publics : il s’agit d’un mode d’emploi pour les acheteur..
La commission des marchés publics de l’État vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2006. Elle fait état de plusieurs difficultés dans les marchés qu’elle a examinés. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION La commission des marchés publics de l’État (CMPE) est chargée de fournir une aide pour l’élaboration et la passation des marchés des ..
La DGCCRF a publié son rapport d’activité de 2006. Les changements de son organisation semblent donner de bons résultats : l’augmentation de ses contrôles met plus de pression sur les entreprises. « La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce une mission essentielle de régulation à ..
L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics demande beaucoup d’attention et de soin : tel pourrait être la conclusion de la conférence – débat organisée par l’AACT. Le vendredi 15 juin 2007 s’est déroulée la conférence – débat annuelle de l’association des acheteurs des collectivités territorial..
La nouvelle directive « recours » ne va pas restreindre le nombre des contentieux en marchés publics, au contraire. Dans le souci de réduire ces volumes, la transaction pourrait être « redécouverte ». Le projet de directive relatif aux recours des entreprises évincées, dans le cadre des marchés publics, a été adopté par le Parlement ..
La frontière entre les deux ordres de juridictions est loin d’être étanche, notamment dans le domaine de la commande publique : le juge pénal l’a encore démontré r..
La sentence est tombée, le Conseil d’État a rendu son arrêt sur la légalité du code des marchés publics 2006 : la majorité des recours a été écartée sauf pour les dispositions relatives aux PME. Le Conseil d’État a rendu son arrêt concernant la légalité du code des marchés publics 2006 et de la circulaire ..
Le conseil d’État vient de rendre un arrêt qui n’a pas fini de faire parler de lui : désormais, un candidat non retenu à un marché public, pourra demander l’annulation du contrat, même une fois signé. Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui devrait rester dans le..
Le Minefi a mis en ligne un dossier sur les partenariats publics-privés qui met en évidence les avantages que peuvent apporter les contrats de partenariat par rapport aux autres modes d’ac..
Lors des premières assises des réseaux territoriaux : commande publique & développement durable, les réseaux sont apparus comme des instruments efficaces pour travailler sur cette probl..
La Commission européenne a publié son livre vert sur la mobilité urbaine. Les collectivités territoriales vont devoir développer les transports urbains, en respectant le développement durable. La Commission européenne relance une consultation publique relative à la mobilité urbaine. En effet, elle a publié son livre vert, intitulé : Vers une nouvelle culture de la mobilité ..
Ubifrance a réalisé une fiche de synthèse sur le droit des marchés publics en Allemagne pour inciter nos entreprises nationales à s’intéresser à ces contrats qui peuvent être un débouché ..
Les procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sont trop complexes. Partant de ce constant, une étude sur la simplification a été lancée auprès d’acteurs d..
Le plan Hôpital 2007 avait été créé pour palier le manque d’investissement des établissements hospitaliers. La MAINH en a fait le bilan pour mesurer son impact, voire justifier sa pro..
Le thème du « Small Business Act » européen est devenu pour certains un enjeu prioritaire pour notre économie car les PME sont les employeurs les plus dynamiques et les propositions ne man..
Le Gimélec (1) a mis en ligne un guide destiné aux maîtres d’ouvrages publics, relatif à l’optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics par l’emploi des contrats de pa..
Développement durable Dans le cadre de la préparation du « Grenelle de l’environnement », l’ordre des architectes a formulé des propositions sur le développement durable dans la construction et l’aménagement du ..
La Mission pour les échanges dématérialisés a mis en ligne son livre blanc intitulé : « Tout savoir sur le certificat et la signature électroniques ». Le bilan sur la dématérialisation rest..
Les métiers de la maîtrise d’œuvre sont multiples et souvent mal connus des acheteurs. Ils sont pourtant des auxiliaires indispensables du maître dâ..
Au sommaire de l’ouvrage 2006 a été l’année d’un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Les pratiques habituelles doivent être modifiées dès la parution du texte. Le classeur Nouveau code des marchés publics est fait pour vous aider dans cette ..