La commission des marchés publics de l’État vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2006. Elle fait état de plusieurs difficultés dans les marchés qu’elle a examinés. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION La commission des marchés publics de l’État (CMPE) est chargée de fournir une aide pour l’élaboration et la passation des marchés des ..

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La DGCCRF a publié son rapport d’activité de 2006. Les changements de son organisation semblent donner de bons résultats : l’augmentation de ses contrôles met plus de pression sur les entreprises. « La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce une mission essentielle de régulation à ..

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L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics demande beaucoup d’attention et de soin : tel pourrait être la conclusion de la conférence – débat organisée par l’AACT. Le vendredi 15 juin 2007 s’est déroulée la conférence – débat annuelle de l’association des acheteurs des collectivités territorial..

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La nouvelle directive « recours » ne va pas restreindre le nombre des contentieux en marchés publics, au contraire. Dans le souci de réduire ces volumes, la transaction pourrait être « redécouverte ». Le projet de directive relatif aux recours des entreprises évincées, dans le cadre des marchés publics, a été adopté par le Parlement ..

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La sentence est tombée, le Conseil d’État a rendu son arrêt sur la légalité du code des marchés publics 2006 : la majorité des recours a été écartée sauf pour les dispositions relatives aux PME. Le Conseil d’État a rendu son arrêt concernant la légalité du code des marchés publics 2006 et de la circulaire ..

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La Commission européenne a publié son livre vert sur la mobilité urbaine. Les collectivités territoriales vont devoir développer les transports urbains, en respectant le développement durable. La Commission européenne relance une consultation publique relative à la mobilité urbaine. En effet, elle a publié son livre vert, intitulé : Vers une nouvelle culture de la mobilité ..

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Au sommaire de l’ouvrage 2006 a été l’année d’un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Les pratiques habituelles doivent être modifiées dès la parution du texte. Le classeur Nouveau code des marchés publics est fait pour vous aider dans cette ..

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