Depuis septembre 2017, le président français Emmanuel Macron a mis en place, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité Economique et Social (CSE). Ce comité a été installé dans le but de remplacer les parties de l’entreprise, élues et gérées par le personnel. Il est à se demander ce qui est important de savoir sur cette institution. Par conséquent, voici cinq choses importantes à connaitre sur le CSE.
La mise en place
L’installation du Comité Economique et Social deviendra obligatoire d’ici le premier janvier 2020. Cette mise en place devra être effective dans les entreprises qui contiennent au moins 11 salariés. Ce comité va remplacer le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le CHCST pour la plupart des entreprises.
Les charges
Le CSE est la structure qui se charge de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles et collectives des salariés. En cas de plaintes ou d’observations de l’employeur liées aux droits du travail, le CSE peut, puisqu’il remplace la délégation du personnel, faire recours à l’inspection du travail. Il peut aussi se charger d’effectuer des enquêtes lorsqu’un employé fait cas d’absence pour des raisons telles que les maladies ou les accidents de travail. Le CSE a pour objectif de participer aux consultations annuelles de l’entreprise qui débattent sur la stratégie, l’économie, la finance et même l’aspect social de l’entreprise.
Le mandat
Les membres du personnel qui siègent au CSE sont élus pour une durée de quatre ans par mandat, ce qui peut être revu dans un accord mutuel. Dans ce cas de figure, la durée du mandat peut être fixée entre deux et quatre ans. Un salarié ne peut toutefois pas excéder le nombre de trois mandats consécutifs.
Le budget
Globalement, le CSE est doté d’un budget dès que l’entreprise possède plus de 50 salariés. Celui-ci, appelé budget de fonctionnement du CSE, est évalué à 0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises dont le nombre de salariés n’excède pas 2000 employés. Au-delà de ce nombre, le budget passe à 0,22 % de cette masse. Il y a aussi un autre budget, le budget des activités sociales et culturelles. Cependant, le calcul de ce budget est fixé par l’entreprise elle-même. Dans le but d’octroyer un minimum de budget, le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement, soit environ 10 % de celui-ci, sur le budget des activités sociales et culturelles. Toutefois, cela ne doit pas réduire les fonctionnalités principales du comité.
Les petites entreprises
En ce qui concerne les petites entreprises, celles-ci sont moins affectées par la nouvelle réforme. En effet, les entreprises de moins de 50 employés sont, en raison de leur nombre réduit, exemptées de certaines règles de la réforme. Dans les entreprises qui comprennent moins de 50 salariés (entre 11 et 49), les compétences exercées par le Comité Economique et Social sont plus proches de celles octroyées aux Délégués du Personnel. Ces entreprises, lors de l’élection de nouveaux membres, ne sont pas tenues de suivre la durée du mandat conventionnel pour des raisons évidentes. Aussi, le CSE d’entreprises qui comptent moins de 50 salariés ne possède pas de budget propre.