|
Le gouvernement accélère la lutte contre la « fraude sociale » (19/11/2008)
Actualité
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a annoncé que le gouvernement allait intensifier la lutte contre le travail dissimulé.
>> En savoir plus |
5 milliards d’euros pour les investissements des collectivités (10/11/2008)
Actualité
Christine Lagarde a annoncé dans un communiqué de presse que le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros en faveur des investissements locaux.
>> En savoir plus |
L’appel d’offre pour l’aide aux étrangers est annulé. (31/10/2008)
Actualité
Le TA de Paris annule la procédure d’appel d’offres relative aux organismes intervenant dans les centres de rétention pour aider les étrangers, lancé par le ministère de l’immigration.
>> En savoir plus |
Maintenant, c'est de nouveau à vous de jouer ! (10/10/2008)
Actualité
La seconde consultation publique relative au CCAG-PI vient être ouverte sur le site de l’OEAP : les commentaires pourront être envoyés jusqu’au 15 novembre 2008.
>> En savoir plus |
La VEFA : oui, mais en dehors des marchés publics (22/09/2008)
Actualité
Le Conseil d’État a indiqué que l’acquisition d’immeubles par le biais de la VEFA n’était possible, pour les acheteurs publics, que si cet achat était exclu du champ d’application du code des marchés.
>> En savoir plus |
La nomenclature CPV 2008 rentre en vigueur (12/09/2008)
Actualité
Depuis ce matin la nouvelle version de la nomenclature CPV doit être utilisée pour la saisie des appels publics à la concurrence.
>> En savoir plus |
Pas de simplification pour les petites DSP (12/09/2008)
Actualité
Répondant à une question du député Alain Suguenot, le Minefe précise qu’aucune mesure de simplification supplémentaire n’est prévue pour les « petites DSP ».
>> En savoir plus |
Les cinémas publics doivent respecter les règles de la concurrence (29/08/2008)
Actualité
Le Conseil de la concurrence a rendu un avis relatif à la pratique de prix anormalement bas dans les cinémas publics : ces derniers doivent respecter le droit de la concurrence.
>> En savoir plus |
Petit rappel pour la rentrée ! (19/08/2008)
Actualité
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi met les acheteurs publics en garde, en septembre il faudra faire référence aux nouveaux codes CPV.
>> En savoir plus |
Corruption active et fraude aux marchés publics belges (23/06/2008)
Actualité
La société de Michel Vandezande est impliquée dans une corruption active et une fraude aux marchés publics.
>> En savoir plus |
accueil