|
Quand un article et un arrêt deviennent sans objet (30/06/2009)
Actualité
L’article 1441-1 du code de procédure civile, sur les recours des candidats évincés à des marchés passés en vertu de l’ordonnance de 2005, est devenu sans objet. La condamnation de la CJCE également.
>> En savoir plus |
Deux conseils généraux assignés pour non respect de l’article 10 (19/06/2009)
Actualité
Le Syndicat national du second œuvre assigne les conseils généraux de la Gironde et du Puy de Dôme devant le tribunal administratif pour recours excessif aux marchés globaux.
>> En savoir plus |
Nouvelle consultation publique de la DAJ (08/06/2009)
Actualité
La DAJ de Bercy lance une nouvelle consultation publique relative au projet de manuel d’application du code des marchés publics, qui intègre le futur nouveau décret de toilettage du code.
>> En savoir plus |
Modifications des règles pour les marchés de la défense (02/06/2009)
Actualité
Un décret vient de modifier le décret de janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
>> En savoir plus |
Un tram peut en cacher un autre (22/05/2009)
Actualité
Le tribunal correctionnel de Bordeaux examine les conditions d’attribution du tram de Bordeaux à la société Alstom. En ligne de mire, l'ancien chef de la mission tramway, François Saglier.
>> En savoir plus |
La publication des autres CCAG avant juillet 2009 (07/04/2009)
Actualité
Dans sa lettre trimestrielle, l’observatoire économique des achats publics annonce que les autres CCAG vont être publiés avant la fin du premier semestre 2009.
>> En savoir plus |
Faute avouée à moitié … ou entièrement pardonnée ! (11/03/2009)
Actualité
L’Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, pour succéder au Conseil de la concurrence, est en ordre de marche.
>> En savoir plus |
Marchés publics et insertion : un site pour vous aider (06/03/2009)
Actualité
Le site socialement-responsable.org est totalement dédié à l’insertion par l’activité économique et l’achat public.
>> En savoir plus |
Avez-vous des questions relatives aux décrets de décembre 2008 ? (26/02/2009)
Actualité
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi organise un dialogue en ligne concernant les « récentes évolutions juridiques » relatives au droit de la commande publique.
>> En savoir plus |
Remaniement du site pour la nouvelle année. (26/01/2009)
Actualité
Le ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie a quelque peu modifié son site pour la nouvelle année : une nouvelle rubrique devrait permettre à la DAJ d’être plus proche des acheteurs.
>> En savoir plus |
accueil