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Peut-être des pistes pour relancer la carte d’achat ! (21/11/2008)
Conférence
L’APECA va organiser sa conférence annuelle qui traitera notamment de l’utilisation de la carte d’achat dans les marchés publics au niveau communautaire.
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Concession d’aménagement : pas de texte dans l’immédiat (20/11/2008)
Réglementation
Interrogés sur la date de parution du décret modificatif relatif aux concessions d’aménagement, les services du ministère de l’aménagement du territoire ont « botté en touche ».
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Le gouvernement accélère la lutte contre la « fraude sociale » (19/11/2008)
Actualité
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a annoncé que le gouvernement allait intensifier la lutte contre le travail dissimulé.
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Réflexion sur les prix dans les marchés publics (18/11/2008)
Organisation
Christine Lagarde a demandé à L’observatoire économique des achats publics de constituer un groupe de travail pour mener une réflexion sur la variation des prix dans les marchés publics.
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L’Autorité de la concurrence bientôt en place (17/11/2008)
Réglementation
L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence a été publiée au Journal officiel du 14 novembre.
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Le critère esthétique n’est pas interdit ! (14/11/2008)
Jurisprudence
Un acheteur public peut utiliser l’esthétisme comme critère d’attribution d’un marché : il doit alors définir précisément ses attentes pour permettre aux candidats de répondre à ces exigences.
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Pour faire le point sur les marchés publics au niveau européen. (13/11/2008)
Europe
L’IEAP organisera en février 2009 son séminaire annuel relatif à l’évolution de la réglementation et des pratiques dans les marchés publics : il s’adresse à l’ensemble des agents publics de l’Union.
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La capacité technique peut être prouvée par simple déclaration (12/11/2008)
Jurisprudence
Le Conseil d’État a confirmé la compatibilité de l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats avec la directive 2004/18 CE.
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5 milliards d’euros pour les investissements des collectivités (10/11/2008)
Actualité
Christine Lagarde a annoncé dans un communiqué de presse que le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros en faveur des investissements locaux.
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Vers une réforme des collectivités locales (07/11/2008)
Réglementation
Un décret d’octobre 2008 a créé un comité pour la réforme des collectivités locales afin notamment de simplifier leur organisation et de mieux gérer les deniers publics.
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