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Un nouvel acteur de la commande publique : le facilitateur social (08/03/2010)
Développement durable
Le service des achats de l’État et l’association « L’Alliance ville emploi » ont signé une convention pour développer l’intervention des facilitateurs de clauses sociales dans les marchés de l’État.
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Comment redynamiser la participation des PME aux marchés publics ? (22/02/2010)
Procédures
Le problème de la trésorerie des entreprises et surtout des PME, est un élément de réflexion pour les acheteurs qui veulent agir davantage sur le pilier économique du développement durable.
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La CCMOSS au rapport (12/02/2010)
Doctrine
La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2009.
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Pour manger durable et responsable (08/02/2010)
Développement durable
Un guide relatif à la restauration collective responsable a été publié : il incite notamment les acheteurs publics à procéder à l’achat de repas responsables.
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Des acheteurs publics et privés de plus en plus responsables (29/01/2010)
Conférence
La conférence intitulée « Organismes publics et entreprises, les achats à l’heure de la Responsabilité » s’est déroulée le 25 janvier dernier : l’achat responsable est une affaire de professionnels.
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Vers une clarification du subventionnement des associations (26/01/2010)
Procédures
Une circulaire traitant des relations entre les pouvoirs publics et les associations, publie une note complémentaire de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs dont elle modifie le modèle.
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Un « Chat » pour expliquer les nouveaux CCAG (15/01/2010)
Conférence
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié les réponses au « Chat » organisé en décembre 2009 autour des nouveaux CCAG.
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Prendre de bonnes habitudes pour la nouvelle année (12/01/2010)
Réglementation
Le nouveau guide en matière de marchés publics s’attache véritablement à la pratique même des procédures : il procède à des rappels utiles et prends en compte les évolutions jurisprudentielles.
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Financer le sport professionnel dans le respect des règles ! (29/12/2009)
Procédures
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les collectivités locales et leurs clubs de sport professionnels : les règles du jeu en matière de commande publique ne sont pas « toujours » respectées.
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Le plan stratégique de performance énergétique (18/12/2009)
Procédures
La MIQCP a publié une fiche technique intitulée : « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération ».
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