Portail des marchés publics des collectivités locales : réglementation, annonces, actualités, décret, dématérialisation des appels d'offre.
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Actualités
Réintroduction du dialogue dans les concours d’architecture
Une mesure attendue par les architectes et rendue possible par la Directive du 31 mars 2004
portant coordination des procédures de passation des marchés publics.
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Nouvelle attaque contre les contrats de partenariat
Le Conseil constitutionnel est à nouveau saisi sur les ex-PPP, au motif que les réserves de
la précédente saisine n'ont pas été prises en compte dans l’art 51 de la loi de simplification du droit.
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Créances cédées et intérêts moratoires
Sauf convention contraire entre les parties, les intérêts moratoires attachés à une créance publique
cédée ou nantie ne sont dus qu’à l’établissement auquel ces créances ont été cédées.
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Les très petits achats sans publicité à Noël ?
La décision de modifier le Code des marchés publics pour y introduire un seuil des achats sans publicité
ni mise en concurrence a été confirmée lors du Congrès des Maires de France.
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Tu ne saucissonneras point !
Mise en concurrence forcée pour les travaux… archéologiques !
Le sénateur Haenel interroge le ministre de la culture sur la nature et les modalités de passation des marchés de fouilles d’archéologie préventive.