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Le recensement des achats publics se modernise (11/03/2010)
L’observatoire économique de l’achat public a décidé de mettre en place deux solutions électroniques pour faciliter le recensement des achats publics.
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Le code des marchés publics permet de traiter l’urgence (10/03/2010)
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche technique relative à l’utilisation des outils du code des marchés publics pour gérer l’urgence des dégâts causés par la tempête « Xynthia ».
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L’invocation de la force majeure répond à des critères très stricts (09/03/2010)
L’état de grande fatigue d’un artiste durant une tournée de concerts n’est pas un évènement imprévisible et ne peut donc pas être considéré comme un cas de force majeure.
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Quelles limites pour les marchés de recherche et de développement ? (08/03/2010)
Si l’article 3 du code des marchés exclut certains types de marchés de services de recherche et de développement, encore faut-il connaître les limites de ces marchés.
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En matière de créance, le formalisme doit être respecté (05/03/2010)
En cas de cession d’une créance liée à l’exécution d’un marché public, le bénéficiaire de cette créance doit respecter impérativement le formalisme requis pour pouvoir être payé.
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Entre efficacité de la commande publique et soutien aux PME (05/03/2010)
La récente politique de rationalisation des achats des services étatiques inquiète de plus en plus les organismes professionnels liés aux PME.
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De plus en plus loin dans l’action sociale (04/03/2010)
Les personnes publiques peuvent intervenir dans la sphère économique si elles agissent dans la limite de leurs compétences et qu’elles justifient d'un intérêt public, mais quel intérêt public ?
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Les institutions européennes s’intéressent aux délais de paiement (03/03/2010)
Un rapport relatif aux retards de paiement dans les transactions commerciales préconise de durcir les règles afin de lutter contre les problèmes de liquidité de milliers d'entreprises.
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La responsabilité contractuelle des entreprises (02/03/2010)
Un acheteur public peut demander au juge des référés de fixer une provision en raison des désordres survenus par l’intervention du titulaire d’un marché.
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Détermination de la durée d’une délégation de service public (01/03/2010)
La durée d’une délégation de service public ne s’apprécie pas uniquement en fonction de la durée normale d'amortissement des installations dont la réalisation était mise à la charge du délégataire.
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