Au sommaire de l’ouvrage
2006 a été l’année d’un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Les pratiques habituelles doivent être modifiées dès la parution du texte. Le classeur Nouveau code des marchés publics est fait pour vous aider dans cette démarche.
Ce classeur, à jour du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre, par la suite, les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties :
– La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau Code est commenté par l’auteur. Les textes d’application, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension comme les textes européens sont présents.
Par ailleurs, sous chaque article est proposé l’ensemble de la doctrine administrative.
La jurisprudence, tant française qu’européenne, des juridictions administratives comme financières, vient apporter une compréhension et un éclairage supplémentaires.
– La seconde partie a une approche plus thématique. Elle se veut un outil pédagogique pour les praticiens. Chaque procédure, des marchés à procédure adaptée (MAPA) au dialogue compétitif en passant par l’appel d’offres, les marchés négociés et les procédures spécifiques à la maîtrise d’œuvre, est passée en revue pour permettre une compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables.
De nombreux tableaux viennent illustrer le texte. D’autres thèmes sur les règles de gestion des marchés publics, comme par exemple les avances, les acomptes, le paiement des marchés…, viennent compléter l’approche thématique.
L’ouvrage permet aux praticiens comme aux « théoriciens » de la commande publique de posséder un outil complet et toujours à jour dans le domaine des marchés publics. En effet, quatre mises à jour annuelles sont prévues. D’autres mises à jour sont possibles dès que l’actualité réglementaire ou jurisprudentielle le justifie.