Lors des premières assises des réseaux territoriaux : commande publique & développement durable, les réseaux sont apparus comme des instruments efficaces pour travailler sur cette problématique.
Organisées par l’association des Éco maires, avec différents partenaires tels que l’ARENE Ile de France, l’ADEME, Cités Unies France, les premières assises des réseaux territoriaux ont eu lieu le lundi 11 septembre 2007. Le but de cette manifestation était de faire un état des lieux sur la prise en compte actuelle du développement durable dans la commande publique et le travail des réseaux qui abordent ce vaste sujet.
Les achats publics représentent 10 % du PIB en France et environ 16 % du PIB européen : ce levier est donc un moyen privilégié pour les pouvoirs publics de changer les modes de consommation, vers des pratiques davantage respectueuses du développement durable.
DES RÉFLEXIONS ET ACTIONS HORS DE FRANCE
Au niveau international, plusieurs initiatives en faveur du développement durable existent : ICLEI Local government for Sustainability, par exemple, est une association qui regroupe plusieurs acteurs concernés par la commande publique et qui aide des pouvoirs adjudicateurs à mener à bien des projets éco-responsables.
Les « Green Public Procurement » (GPP), les marchés publics respectueux des principes du développement durable, font également l’objet de réflexions importantes dans les instances communautaires afin de donner des lignes directrices aux acheteurs publics.
Gernot SCHNABL, de la direction générale environnement de la Commission européenne, a livré quelques unes des pistes de réflexion explorées pour une future communication de la Commission.
Ainsi, la fixation d’objectifs minimums de marchés publics « verts » pour tous les États membres fait l’objet de discussions sérieuses : des chiffres de 30 % pour 2010 et 50% pour 2012 ont été lancés, mais pas de façon officielle. La mise en place de plateformes régionales transfrontalières pour mutualiser les expériences est également à l’étude. Par ailleurs, le représentant de la DG environnement s’est dit très intéressé par les différentes initiatives en ce sens qui ont été présentées lors de la conférence.
Les critères éco-responsables font aussi partie de la réflexion car ce sujet est plus compliqué qu’il y paraît. En effet, plusieurs interrogations se posent : quelle est la limite des acheteurs publics en matière de détermination des spécificités techniques pour évider le « localisme » par exemple, ou encore, quels peuvent être les moyens de vérification des critères éco-responsables des personnes publiques ?
L’ÉTAT DES ACHATS PUBLICS DURABLES EN FRANCE
En France, différents réseaux se sont organisés pour réfléchir à des solutions afin d’inclure des critères éco-responsables dans la commande publique, sans courir de risque sur le plan juridique. Ces réseaux territoriaux commencent à devenir nombreux, mais ils sont loin de couvrir l’ensemble du territoire national et commencent à être « victimes » de leur succès.
En effet, ils ne peuvent pas répondre à toutes les attentes des acheteurs publics de leur périmètre d’action. Les acheteurs sont pourtant très demandeurs de telles structures. Rappelons que ces réseaux sont d’abord et avant tout des initiatives d’acteurs désirant mettre en place des achats « verts » : ils sont différents dans leurs organisations et leurs activités.
Certains réseaux comme l’agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (ARENE) d’Île de France sont de véritables structures organisées qui proposent notamment un accompagnement individualisé des pouvoirs adjudicateurs, avec la formation d’un agent référent en développement durable pour avoir un relai identifié.
D’autres, comme le réseau de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est pour le moment une organisation informelle, composée de quatre structures mais qui parvient à animer des échanges productifs et tire même une certaine force de sa diversité.
Le réseau constitué en Alsace dispose d’une structure fixe, mais a décidé d’accepter tout type d’acheteurs comme membre. Le choix d’une problématique particulière peut paraître délicat, mais les échanges d’expériences semblent très fructueux.
D’autres tentent de travailler en prenant en compte différents points de vue : entre élus et techniciens qui ont parfois des visions très différentes, comme le réseau grand ouest. D’autres initiatives ont également vu le jour comme la rédaction de la « charte des collectivités locales pour l’intégration de clauses sociales et environnementales dans la commande publique pour la promotion du bois en Rhône-alpes » élaborée par Rhônalpénergie Environnement, en partenariat avec Fédération Inter Forêt-Bois en Rhône-Alpes (FIBRA).
Dans ce dernier cas, il s’agissait d’une collaboration temporaire, mais qui a permis d’associer les professionnels d’un domaine afin de concevoir des marchés publics « verts » mieux adaptés, tout en respectant les principes de la commande publique.
LES NOUVELLES TENDANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Tout ce travail effectué par les différents réseaux permettra sûrement d’évoluer vers la nouvelle tendance qui se dégage : inclure dans la commande publique l’ensemble des aspects du développement durable. Ce mouvement peut être constaté, par exemple, par la rédaction du plan national d’action pour l’achat public durable (PNAAPD).
Pour André-Jean GUÉRIN, Président du groupe d’étude des marchés (GEM) qui a travaillé sur ce plan, l’achat public est « consubstantiel » au développement durable. En effet, s’agissant de dépense publique, ces achats doivent être en corrélation avec la logique et les missions des pouvoirs adjudicateurs. Ainsi, prendre en compte l’environnement, l’économie et le social doit être un réflexe naturel des personnes publiques qui doivent œuvrer, au sens le plus large, dans l’intérêt des citoyens.
Cependant, une enquête nationale démontre qu’un travail important reste à faire. En 2005, il existait beaucoup de déclarations d’intention d’intégrer des critères de développement durable dans les marchés publics, mais le nombre réel de marchés « verts » n’était pas à la hauteur des déclarations.
Depuis 2005, en revanche, les actes semblent bien présents. Selon l’étude, de nombreux domaines ont fait l’objet, au moins une fois, d’une clause éco-responsable et pas uniquement un critère environnemental. Ce constat démontre bien que, dans un même marché public, un acheteur public peut inclure des clauses prenant en compte les différents aspects du développement durable.
Une autre tendance est également apparue, celle d’un acheteur public « actif » et réceptif aux idées des entreprises : c’est notamment ce qu’a défendu Jérôme GRAND D’ESNON. L’acheteur public ne doit pas rester coupé du monde extérieur et lancer des procédures d’acquisition sans connaître l’état du marché. Il doit se renseigner sur l’offre disponible pour pouvoir rédiger un cahier des charges qui corresponde à sa demande et d’être sûr que le marché ne sera pas infructueux.
Le directeur de la direction des affaires juridique de Bercy a été plus loin en prônant de faire une place plus importante aux initiatives du secteur privé par l’emploi des variantes et des critères de performance.
Cette manifestation a permis de voir que de nombreux acheteurs publics ont pris des initiatives afin de réfléchir sur le développement durable et d’apporter des solutions pratiques pour lancer des marchés publics « verts », sans risque juridique. Cependant, une mise en garde a été faite : il ne faut pas faire du développement durable au détriment de la performance exigée pour l’emploi des deniers publics. Le sujet est donc très loin d’être épuisé et maîtrisé.