Le travail dissimulé rapporte à l’Acoss 118 millions d’euros (09/05/2008)
Lors d’une conférence de presse, ce mercredi le Président de l’Acoss a présenté les résultats des contrôles Urssaf pour l’année 2007.
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Des clauses « vertes » dans les marchés publics seraient obligatoires. (09/05/2008)
Développement durable
Le groupe créé après le Grenelle de l’environnement et chargé de travailler sur les achats publics responsables a publié son rapport : il propose d’imposer des clauses « vertes » dans les marchés.
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La délégation concerne également les avenants au marché (09/05/2008)
Procédures
La délégation que le maire peut recevoir du conseil municipal pour les marchés dont le montant est inférieur à 206 000 euros HT, est valable pour les avenants.
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Les caisses allemandes passent des marchés sans mise en concurrence (07/05/2008)
Europe
La Commission a adressé un avis motivé à l’Allemagne sur l’attribution directe de marchés de fourniture de médicaments par 240 caisses d'assurance maladie obligatoire.
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Une mise au point sur les marchés de services. (06/05/2008)
Conférence
L’AACT organisera sa conférence annuelle à Paris le 6 juin 2008. Le thème principal sera : « Prestations de services : mode d’emploi et retours d’expérience ».
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Le grand projet de loi en faveur de l’environnement est prêt ! (05/05/2008)
Réglementation
Le ministre de l’écologie vient de présenter le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement : le programme s’annonce chargé.
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