Les finances ont disparu (10/10/2008)
Au cœur de la crise financière actuelle, le ministère de l’économie a perdu ses finances.
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Il faut sanctionner pour dissuader, plus que pour punir ! (10/10/2008)
Doctrine
Le Conseil de la concurrence a publié un document sur les sanctions pécuniaires relatives aux pratiques anticoncurrentielles : la dissuasion reste le maître mot. Les acheteurs publics apprécieront.
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Maintenant, c'est de nouveau à vous de jouer ! (10/10/2008)
Actualité
La seconde consultation publique relative au CCAG-PI vient être ouverte sur le site de l’OEAP : les commentaires pourront être envoyés jusqu’au 15 novembre 2008.
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La carte du secret ne permet pas tout ! (09/10/2008)
Jurisprudence
Pour la CJCE, l’exception des directives autorisant les États à déroger aux règles classique de la commande publique pour les achats militaires, doit être dûment justifiée lorsqu’elle est invoquée.
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Un arrêt du Conseil d’État très attendu (08/10/2008)
Jurisprudence
Une erreur dans un AAPC sur la mention de l’AMP qui se « rapporte à une phase antérieure à la sélection de son offre », n’a pas lésé ou risqué de léser un candidat dont la candidature a été acceptée.
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La Charte de l’environnement fait partie des textes de référence ! (07/10/2008)
Développement durable
Le Conseil d’État a rendu un arrêt « Commune d’Annecy », du 3 octobre 2008, qui a « consacré solennellement la valeur juridique de la Charte de l’environnement ».
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Le Minefe cherche à faciliter les démarches des candidats. (06/10/2008)
Procédures
Le Minefe rappelle aux acheteurs que les attestations et les certificats fiscaux et sociaux pouvant être remplacés par le DC7, ne sont exigibles que du futur titulaire d’un marché.
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