Une consultation médiatisée … suspendue (17/10/2008)
Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, se prononcera sur le fond avant le 31 octobre.
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Quelles orientations pour la commande publique ? (20/10/2008)
Conférence
L’APASP a organisé une conférence, le 14 octobre 2008, sur le thème de l’actualité des marchés publics : si la stabilité du droit est la règle, des changement intelligents ne sont pas interdits.
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Une mise en concurrence doit servir à quelque chose ! (17/10/2008)
Europe
La commission a adressé à la Grèce plusieurs avis motivés sur la passation de différents marchés attribués, semble-t-il, en méconnaissance des règles communautaires de la commande publique.
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Attention aux groupements artificiels ! (16/10/2008)
Jurisprudence
Le Conseil de la concurrence vient de condamner plusieurs cabinets de géomètres-experts pour l’organisation d’une entente relative aux marchés publics du département du Haut-Rhin.
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La stabilité juridique restera la règle (15/10/2008)
Réglementation
Catherine Bergeal a annoncé, lors d’une conférence organisée par l’APASP, que le code allait subir des modifications mais qu’il s’agissait davantage d’un « toilettage » que d’une réforme.
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Les recommandations estivales de la CMPE (14/10/2008)
Doctrine
Au fil des mois, la Commission des marchés publics de l’Etat continue de bâtir un corps doctrinal de référence pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics.
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Vers un marché communautaire de l’armement «effectif et transparent» (13/10/2008)
Marchés thématiques
Le Parlement européen a annoncé qu’une directive relative aux achats de la défense devrait bientôt être adoptée pour les soumettre au mieux aux règles de la commande publique.
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