Que la lumière soit ! (24/10/2008)
Mesure pratique du Grenelle de l’environnement, la disparition des ampoules à filament d’ici 2010.
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La mutualisation des services, où en est-on ? (27/10/2008)
Doctrine
La Maison européenne des pouvoirs locaux française a organisé un colloque sur les règles communautaires et les politiques publiques locales au cours duquel la mutualisation des services a été traitée.
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Dématérialisation : la Commission veut être au courant ! (24/10/2008)
Dématérialisation
La Commission européenne lance une enquête publique pour établir l’état des lieux de la dématérialisation des marchés publics sur l’ensemble du territoire communautaire.
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Achats de véhicules, l’Union donne sa directive. (23/10/2008)
Europe
Un projet de directive relatif aux transports routiers publics propres a été adopté par les députés européens : des critères environnementaux seront obligatoires.
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L’exécutif ne doit pas gouverner seul (22/10/2008)
Procédures
L’assemblée délibérante doit garder la main sur les décisions importantes, que ce soit pour les avenants augmentant de plus de 5 % le montant d’un MAPA ou la décision de sa résiliation.
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La Commission toujours aussi stricte en matière de concurrence. (21/10/2008)
Europe
La Commission a adressé à l’Allemagne deux nouveaux avis motivés pour l’attribution de contrats sans mise en concurrence préalable.
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Les DC 5 et DC 6 mis à jour, enfin presque ! (20/10/2008)
Organisation
Le Minefe a mis en ligne les documents DC 5 et DC 6 avec les nouveaux articles du code du travail dans la partie « formulaires » de son site.
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