Collectivités, le pire à venir ? (31/10/2008)
La crise des subprimes s’étend aux collectivités qui découvrent avec horreur que certains de leurs emprunts s’appuient sur des produits toxiques.
>> En savoir plus...

Les PPP comme solution aux différents défis de la commande publique. (31/10/2008)
Conférence
Le Club des PPP a organisé la deuxième édition des rencontres internationales des partenariats public-privé : les PPP ont été présentés comme la solution pour les investissements lourds à l’avenir.
>> En savoir plus...

L’appel d’offre pour l’aide aux étrangers est annulé. (31/10/2008)
Actualité
Le TA de Paris annule la procédure d’appel d’offres relative aux organismes intervenant dans les centres de rétention pour aider les étrangers, lancé par le ministère de l’immigration.
>> En savoir plus...

Le Conseil d’Etat anticipe le décret modifiant le code (30/10/2008)
Jurisprudence
Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 24 octobre, a anticipé sur les modifications du code des marchés publics, objet du projet de décret qui lui est actuellement soumis.
>> En savoir plus...

Un jury de concours n’est pas obligé de procéder en deux temps (29/10/2008)
Jurisprudence
Le Conseil d’État a rappelé les règles pour les concours : le jury doit vérifier la conformité des offres au règlement et en proposer un classement, mais sans obligation de procéder en deux temps.
>> En savoir plus...

Le juge peut apprécier les motifs de résiliation d’un contrat. (28/10/2008)
Jurisprudence
Le juge qui nomme un expert pour évaluer les préjudices subis en cas de résiliation anticipé d’une DSP pour motif d’intérêt général, peut demander à cet expert d’apprécier ce motif.
>> En savoir plus...

Pour aborder l’achat responsable dans toutes ses dimensions (27/10/2008)
Développement durable
La deuxième édition du salon Buy & Care se tiendra à Lyon du 2 au 5 décembre concomitamment avec la 23ème édition de Pollutec.
>> En savoir plus...