Assistance juridique tout au long de la procédure d'appel d'offre. Consultation du nouveau Code des marchés publics 2004 commenté de réponses ministérielles, de jurisprudence.
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Le nouveau code des marchés publics
Textes d'application du code des marchés publics (décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)
Source Minefi
Tous articles : Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics.
Article 4 : Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics
et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Article 4 : Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier
2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du
formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.
Article 17 : Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés
publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.
Article 31 : Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions
publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Article 39 : Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis
relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes (formulaire
obligatoire européen pour l'avis de préinformation).