Portail des marchés publics des collectivités locales : réglementation, annonces, actualités, décret, dématérialisation des appels d'offre.
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Aspects fonctionnels de l'ouverture des plis
L'ouverture est impossible avant la date limite de dépôt des offres définie au niveau de la
consultation.
L'accès à SIS-Démat® par la personne publique est soumis à l'octroi d'un login et mot de passe.
Ce login est associé à un certificat numérique que la personne publique doit préalablement
acquérir.
L'accès aux fonctions de retrait et d'ouverture implique en effet au préalable l'acquisition d'un
certificat électronique pour les personnes chargées de ces fonctions. Elles disposeront seules du
pouvoir de connexion sur l'adresse hébergeant les plis reçus.
La gestion de la commission d'appel d'offres doit pouvoir faire l'objet d'une certaine liberté dans le
paramétrage. Le système doit notamment permettre :
Une séparation stricte entre l'ouverture des premières et des secondes enveloppes,
L'association à chacune de ces deux phases de fonctionnalités précises,
La distinction éventuelle entre plusieurs catégories de CAO (ex : une commission dédiée aux
procédures formalisées avec séparation par nature de prestations), une commission pour les
mises en concurrence allégée.
Notre solution, grāce à une fonction de paramétrage développée, peut associer différents 'types de
commissions' et intégrer une distinction dans la gestion de leur séance.
Elle peut mettre également à votre disposition, un ensemble documentaire afin que vous puissiez,
en parallèle, rédiger les supports (rapport, PV) des commissions.
La conception des certificats a également intégré une séparation dans la gestion de l'ouverture
des premières et deuxièmes enveloppes. Des profils distincts sont associés avec recours à une
fonction éventuelle de suppléance.