Aides publiques au développement des entreprises

Qu’elles soient en création ou déjà existantes, les entreprises françaises peuvent avoir droit à des aides publiques. Ces dispositifs financiers octroyés par divers organismes aident les structures bénéficiaires et à favoriser leur développement économique. Tour d’horizon de ces soutiens financiers destinés aux entités hexagonales.

Aides publiques au développement des entreprises : quelles sont-elles ?

Les aides publiques au développement qui profitent aux entreprises françaises peuvent être classées en trois principaux groupes : aides financières, aides sociales et aides fiscales

Les aides financières

Les aides publiques au développement de cette catégorie sont octroyées sous forme de subvention. Celles-ci sont délivrées par divers organismes publics en fonction du niveau d’intervention : 

  • La banque publique d’investissement qui agit au plan national qui apporte un soutien financier aux entreprises françaises pour appuyer leur développement à la fois en France et à l’export
  • Le conseil régional dont les aides soutiennent le tissu économique de chaque région
  • Les collections locales qui ont la particularité de gérer indépendamment les aides qu’elles octroient aux entreprises

Les aides sociales

La première année d’activité d’une entreprise, celle-ci peut obtenir une exonération totale des cotisations sociales de dirigeant. Il s’agit de l’aide ACRE que délivre l’URSSAF aux repreneurs et créateurs d’entreprise. Pôle Emploi offre également la possibilité de conserver ses allocations ou de les percevoir sous forme de capital via le mécanisme de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Le bénéfice de ce dispositif financier public est cependant soumis à deux conditions : être chômeur et déclarer son projet à Pôle à Emploi.

Les aides fiscales

Pour soutenir les entreprises, l’État agit directement par le biais de mesures appropriées comme la réduction des prélèvements fiscaux. Celles-ci leur sont octroyées pour renforcer leur croissance et concernent spécifiquement des axes de développement tels que :

  • Favoriser le développement de l’entreprise à l’international
  • Appuyer un domaine d’activité en difficulté
  • Encourager la recherche et l’innovation avec des crédits d’impôt
  • Aider l’activité économique dans endroits du territoire

Sont concernées dans ce dernier cas les entreprises en zone franche qui ont droit à des réductions sur les charges sociales. Il convient de souligner par ailleurs que ces aides publiques au développement sont en adéquation avec la situation de chaque entreprise. On distingue ainsi en dehors des aides au développement, celles attribuées aux entreprises en difficultés, pour les entreprises innovantes et celles pour les projets de création d’entreprise.