La Commission européenne a publié son livre vert sur la mobilité urbaine. Les collectivités territoriales vont devoir développer les transports urbains, en respectant le développement durable.
La Commission européenne relance une consultation publique relative à la mobilité urbaine. En effet, elle a publié son livre vert, intitulé : Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine.
Ce document est d’abord une synthèse d’enquêtes antérieures, consécutives au livre blanc de la Commission portant sur ce même sujet. Il apporte également des pistes de réflexions et formule des propositions pour en vue d’édicter les lignes directrices d’une politique général européenne. Enfin, il prolonge la première série de réflexions, en posant d’autres interrogations aux acteurs de la mobilité urbaine, pour les solutions à préconiser pour remédier aux difficultés que pose ce thème.
Pour la Commission, la mobilité urbaine doit être pensée en prenant en compte deux éléments antinomiques qu’il faut parvenir à concilier : développer les transports qui sont nécessaires au développement économique des villes et assurer aux citoyens une meilleure qualité de vie.
Ainsi, après cette consultation publique qui se terminera le 15 mars 2008, la Commission souhaite présenter, à l’automne 2008, « un plan d’action recensant une série d’actions et d’initiatives concrètes pour une mobilité urbaine améliorée et durable ». Le but final de cette démarche est d’impulser un mouvement auprès des pouvoirs locaux afin de voir apparaître « des villes plus fluides, moins polluées, plus accessibles ».
DES VILLES PLUS FLUIDES.
L’un des principaux problèmes que rencontrent les villes est la « congestion ». En effet, les embouteillages ont de multiples impacts d’ordre économique, social, sanitaire et environnemental : ils sont une perte de temps et sont responsables d’une partie de la pollution atmosphérique des villes.
Pour tenter de lutter contre ce phénomène, la Commission propose plusieurs solutions. Parmi celles-ci, la co-modalité semble être la solution à privilégier. L’association de différents moyens de déplacements est un procédé qui est déjà utilisé dans certaines grandes villes et qui a démontré son efficacité.
En effet, la création de parcs-relais en périphérie des agglomérations permet aux usagers de venir jusqu’aux abords des villes avec leur voiture personnelle et de prendre ensuite les transports en commun. Cependant, pour que les usagers soient incités à utiliser cette solution, il faut que les infrastructures d’accueil soient suffisantes et que le service de transports soit de qualité et permette de servir l’ensemble de l’agglomération.
Si cette solution est retenue par les collectivités locales, elles vont devoir effectuer des campagnes d’incitation, voir « d’éducation » en direction des citoyens. D’importants investissements devront également être réalisés pour satisfaire les usagers, tout en cherchant à optimiser les équipements déjà en place.
DES VILLES MOINS POLLUÉES
Le transport est responsable d’une grande partie d’émission de CO2 dans les villes, même si les progrès technologiques accomplis dans le domaine de l’industrie automobile ont permis de réduire fortement cette source de pollution. Cependant, pour la Commission, cette situation est très loin d’être suffisante : elle incite donc les pouvoirs publics des États membres à encourager davantage la recherche et l’utilisation à grande échelle de nouvelles technologies pour avoir un parc automobile européen moins polluant.
Pour ce faire, la Commission avance l’idée d’une « politique de marchés publics respectueuse de l’environnement ».
Les pouvoirs adjudicateurs pourraient d’abord encourager les producteurs de véhicules propres en prenant en compte, dans l’attribution de leurs marchés publics, les coûts globaux générés par les véhicules achetés. De plus, il est proposé que les acheteurs publics se regroupent pour pouvoir lancer des « marchés publics verts conjoints ».
L’idée sous-jacente à cette proposition est de créer une demande suffisamment importante afin de créer un premier débouché et de « contaminer » le secteur privé, ainsi que les particuliers. Même si les constructeurs commencent à produire des concepts plus économiques en énergie et moins polluants, pour le moment, la demande n’est pas encore assez forte pour qu’ils puissent lancer ces modèles sur les lignes de production. Ainsi, « la passation par les pouvoirs publics de marchés publics conjoints à plusieurs collectivités pour l’achat de véhicules propres pourrait accélérer la mise en place d’un marché pour les nouvelles technologies et assurer leur viabilité économique ».
Actuellement, il circulerait, à l’intérieur des institutions communautaires, l’idée de promouvoir une clause de « mieux disant environnemental », dans les marchés publics, mais rien d’officiel n’a été encore communiqué à ce sujet.
DES VILLES PLUS ACCESSIBLES
La prise en charge de l’ensemble d’une population sur un territoire donné oblige les collectivités territoriales à penser à toutes les situations dans lesquelles les citoyens peuvent se trouver. Il est donc indispensable que les pouvoirs publics locaux réfléchissent pour prendre en compte l’ensemble des besoins à satisfaire : tenir compte des aspects sociaux dans une politique de mobilité est un véritable enjeu.
Lors des précédentes consultations organisées par la Commission, certains ont recommandé que cette dernière rédige une charte européenne des droits et des obligations des usagers des transports collectifs. La prise en compte d’une majorité des divers particularismes d’une population semble pouvoir être gérée au travers de la commande publique.
En effet, la Commission rappelle que « Les deux directives relatives aux marchés publics de 2004 s’appliquent pleinement aux contrats de services publics de transports ». Les pouvoirs adjudicateurs peuvent donc imposer aux titulaires de ces marchés des conditions d’exécution particulières. De plus, le livre vert rappelle, pour enfoncer le clou, que le règlement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route permet aux acheteurs publics d’imposer des tarifs sociaux.
Ainsi, pour les marchés publics de services, les pouvoirs adjudicateurs devraient appliquer des critères d’attribution en ce sens pour apprécier les prestations des offres des candidats.
Devant l’ampleur de la tâche, se pose la question du financement qui est obligatoirement très sensible. Même si des fonds peuvent provenir du niveau communautaire, les budgets locaux vont être mis fortement à contributions Pour que tout le monde soit concerné par la mobilité urbaine, la Commission européenne propose que le secteur privé et les usagers contribuent financièrement.
Ainsi, les contrats qui permettent d’instaurer des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, peuvent être une solution. D’après les enquêtes précédentes de la Commissions, les usagers sont prêts payer pour obtenir des services de transports de meilleure qualité, encore faut-il savoir dans quelle proportion.